J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610166A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chirol (Joëlle), épouse Bardin, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest (26400).

Mme Company (Joselyne), épouse Georget, greffière du premier grade et chef de greffe au tribunal d'instance de Die, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest (26400).